En France, l’achat d’un véhicule importé est désormais pénible et passe par plusieurs étapes. Afin d’être sûr qu’on est sur la bonne voie, vous avez certainement opté pour une recherche en ligne et vous êtes tombé sur notre texte. Justement, on va vous faciliter la tâche pour une meilleure compréhension des procédures en vigueur. Veuillez nous suivre dans les quelques lignes suivantes pour mieux apprendre comment se construit le coût d’import d’un véhicule d’occasion !
Les étapes d’achat d’un véhicule importé en France
Déjà avant de passer à la question du coût, on va vous expliquer quelles sont les étapes ultimes qu’il faut suivre pour acheter une voiture d’occasion par le biais d’importation. Par véhicule d’occasion on entend une voiture qui est âgée de plus de 6 mois et a parcouru plus de 6000 km. Afin d’avoir une immatriculation conforme et légale en France, la procédure de l’import du véhicule occasion nécessite le passage par les points suivants :
- La douane.
- Le contrôle technique du véhicule.
- Le contrôle du véhicule à la réception.
- L’immatriculation.
Déjà à partir d’ici le coût de la voiture va se construire, le passage par la douane implique des frais pour les voitures importées en dehors des pays de l’Union Européenne. Sinon, les pays qui y figurent ne sont pas tenus de faire appel à ces tarifs-là. Les frais douaniers sont à raison de 10% du prix de la voiture, et ce, en hors taxe. Quant à la TVA, pour la bonne nouvelle, la loi française exclut les voitures d’occasion de cette tarification. Donc, le prix d’un véhicule occasion à l’import se résume au prix mentionné sur la facture.
Les contrôles qualité d’un véhicule occasion importé
Comme mentionné dans le paragraphe précédant, parmi les étapes, figurent les contrôles techniques ainsi que le contrôle à la réception. En fait, ces contrôles viennent effleurer les formalités financières pour être sûr de la fiabilité du bien qu’on est sur le point d’acheter. Juste après les formalités douanières, il est important que vous cherchiez les papiers administratifs servant de preuve de votre achat, qui sont un exemplaire sur la déclaration en douane, un certificat n° 846A ainsi qu’un quitus fiscal. Ensuite, vous devez vous orienter vers votre direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement pour que ces derniers puissent examiner la voiture avec des outils propres à cet effet pour ne rater aucun détail sur la voiture entre autres le niveau de pollution, le niveau d’effet sonore, l’anti-parasitage, la qualité du freinage et sa rétro vision. Pour ce qu’est du contrôle technique, tout véhicule d’occasion est censé passer par ce contrôle comme le stipule la loi française.
Une fois toutes les procédures achevées, vient le point essentiel pour rendre la voiture légale, c’est son immatriculation. Là, vous pouvez rouler avec une immatriculation provisoire mais vous n’êtes en aucun moment toléré de rester avec pour longtemps. Rapprochez-vous des sites en ligne qui offrent les services de demande de carte grise pour les véhicules d’import et voyez s’il y a d’autres précisions à leur niveau concernant ceux d’occasion.
En principe, vous avez bien retenu qu’en plus des frais financiers, il y a un autre coût d’effort que l’acheteur doit fournir pour acquérir son bien.